Procédure de labellisation des consortiums

Dernière modification le 14 septembre 2016

Pour être labellisés « Consortium », le candidat doit satisfaire les conditions suivantes :

  • Etre une équipe à caractère scientifique ou être fortement associé à une équipe scientifique appartenant à un organisme de recherche ou d’enseignement supérieur.
  • Avoir développé, avoir acquis, être en train de développer ou avoir accès à une plateforme technologique numérique qui obéit aux protocoles courants définis pour la profession et pour le type de données sauvegardées et exploitées.
  • Avoir dans son périmètre des corpus scientifiques numérique en SHS, dont la mise à disposition et la pérennisation numérique répond à une nécessité scientifique.
  • Avoir comme objectif général la mise à disposition des corpus scientifiques aux chercheurs ou au public tout en obéissant aux conditions législatives qui régissent la protection des personnes, les questions de confidentialité et le droit d’auteur.

Dans cette perspective, les consortiums peuvent proposer des actions qui s’orientent vers la production de livrables en particulier :

  • des guides de bonnes pratiques et des manuels d’encodages des données.
  • des outils de traitement des données ou plateformes de données communes.
  • sur l’animation de réseaux en humanités numériques au travers d’ateliers de formation, rédaction de livres blancs, listes d’entraide et mise à disposition de savoir-faire et expertises.

Dispositions techniques et humaines particulières :

  • Répondre ou développer une réponse aux impératifs de l’interopérabilité. On pourra à ce sujet se référer aux Guides des Bonnes Pratiques.
  • Utiliser ou développer des outils et des formats non propriétaires en particulier ceux de la TGIR.

Les étapes de la labellisation sont définies ainsi :

Etape 1 : prendre contact avec des unités ou équipes dont les objectifs d’archivage numérique sont semblables et dont les procédures techniques peuvent être rapprochées. L'un des partenaires devra être le coordinateur / porteur du consortium et fonctionner comme l'interface avec Huma-Num.

Etape 2 : s’accorder sur un programme pluriannuel (4 années) d'actions et de livrables.

Etape 3 : établir un calendrier des travaux et chiffrer les besoins, distingués en besoins qui peuvent être satisfaits par les unités et équipes, et besoins qui doivent être couverts par d’autres moyens (ANR etc.).

Etape 4 : Prendre contact avec la TGIR via consortium@huma-num.fr. La procédure de labellisation comprend une phase de contact / préparation (1er trimestre de l'année), puis une phase de montage validation (oct. / déc. de l'année).
A noter que les campagnes de labellisation de nouveaux consortiums n'ont lieu qu'après la décision du comité de pilotage de la TGIR d'ouvrir une campagne annuelle. Les recompositions de consortiums (fusion, chargement d'actions, etc.) s'inscrivent quant à elles dans un planning propre négocié avec la TGIR au travers de son conseil scientifique et de son comité de pilotage.

Etape 5 : déposer le dossier. Il sera pré-examiné par l’équipe de la TGIR, et sera ensuite soumis à des experts ainsi qu’au comité de pilotage et au conseil scientifique de la TGIR. Le comité de pilotage décide de la labélisation après avis du conseil sicentifique de la TGIR.

Etape 6 : si la labellisation d’un consortium est décidée par les instances d'Huma-Num, une convention qui fixe les engagements des partenaires sera signée.

Tout au long du programme pluriannuel, les consortiums resteront en relation étroite avec Huma-Num qui les accompagnera dans la progression de leurs travaux. Huma-Num transfère une dotation annuelle fixée dans la convention.

Les consortiums doivent se construire sur le planning suivant : 

  • Première labellisation de 4 ans : constituer le réseau des acteurs du consortium, mettre en oeuvre un premier programme d'action et premier livrable orienté formations et animation/identificartion de communautés d'intérets.
  • Deuxième labellisation de 4 ans (optionnelle) : actions et livrables couvrant des enjeux nationaux et internationaux.
  • Phase d'ancrage du consortiums dans une MSH/un réseau GDS/GIS, etc. sur une durée de 2 ans.